Conditions d'Utilisation du Service

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site Ebook France (https://ebook-france.com) et nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

2. Description du service

2.1 Nature du service

Ebook France est une plateforme de création et de vente d'eBooks numériques pour créateurs de contenu.

Nous offrons :

• Une plateforme de distribution d'eBooks au format PDF
• Des outils pour les créateurs de contenu
• Un système de paiement sécurisé
• Un support technique pour les utilisateurs

2.2 Accès au service

L'accès à notre site est gratuit. Seul l'achat d'eBooks est payant.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à tout ou partie du site sans préavis et sans justification.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

L'achat d'un eBook ne nécessite pas de création de compte. Seules votre adresse email et votre nom sont requis.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d'identification et de toutes les activités effectuées via votre compte.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à contact@ebook-france.com.

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser notre service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d'Utilisation.

Il est interdit de :

• ❌ Violer les droits de propriété intellectuelle d'Ebook France ou de ses créateurs
• ❌ Partager, distribuer ou revendre les eBooks achetés
• ❌ Utiliser le service pour des activités illégales ou frauduleuses
• ❌ Tenter d'accéder de manière non autorisée à notre système
• ❌ Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• ❌ Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• ❌ Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• ❌ Interférer avec le bon fonctionnement du service

4.2 Contenu utilisateur

Si vous soumettez du contenu via notre formulaire de contact ou d'autres moyens, vous garantissez que :

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Le contenu ne viole aucune loi ou droit de tiers
• Le contenu n'est pas diffamatoire, offensant ou inapproprié

5. Achat d'eBooks

5.1 Processus d'achat

Les achats sont effectués via notre plateforme de paiement sécurisée Stripe.

En effectuant un achat, vous acceptez nos Conditions d'utilisation et notre Politique de Remboursement et de retour.

5.2 Licence d'utilisation

L'achat d'un eBook vous confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.

Cette licence vous autorise uniquement à lire et utiliser le contenu pour votre usage personnel.

5.3 Restrictions

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Revendre ou distribuer les eBooks
• Partager les fichiers avec des tiers
• Modifier ou créer des œuvres dérivées
• Utiliser le contenu à des fins commerciales

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits d'Ebook France

Tous les éléments du site Ebook France (design, logo, textes, images, code source, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Ebook France ou à ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6.2 Droits des créateurs

Les eBooks vendus sur notre plateforme sont la propriété intellectuelle de leurs créateurs respectifs.

En achetant un eBook, vous n'acquérez qu'une licence d'utilisation, pas les droits de propriété.

6.3 Marques déposées

« Ebook France » et notre logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Responsabilité du contenu

Ebook France décline toute responsabilité concernant :

• ❌ Le contenu des eBooks (qualité, exactitude, exhaustivité)
• ❌ Les résultats obtenus en appliquant les conseils des eBooks
• ❌ Les pertes financières liées à l'utilisation du contenu
• ❌ Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services

7.2 Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas :

• Une disponibilité ininterrompue
• L'absence de bugs ou d'erreurs
• La correction de tous les défauts

7.3 Contenu tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes.

7.4 Limitation maximale

Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le produit ou service concerné.

8. Données personnelles et confidentialité

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité.

En utilisant nos services, vous acceptez notre politique de confidentialité.

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment.

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles en nous contactant à contact@ebook-france.com.

9.2 Résiliation par Ebook France

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès au service en cas de :

• Violation de ces Conditions d'Utilisation
• Activités illégales ou frauduleuses
• Non-paiement ou fraude au paiement
• Comportement abusif envers notre équipe ou d'autres utilisateurs

9.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre accès au service sera immédiatement révoqué
• Vous perdrez l'accès aux eBooks téléchargeables (liens expirés)
• Aucun remboursement ne sera effectué

10. Modification du service

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

11. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou inexécution de nos obligations en cas d'événements de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Pannes de réseau ou d'électricité
• Cyberattaques ou piratages
• Actes de guerre ou de terrorisme
• Épidémies ou pandémies
• Grèves ou conflits sociaux

12. Loi applicable et juridiction

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.

12.2 Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable. Vous pouvez nous contacter à contact@ebook-france.com.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12.3 Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que nos CGV et Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Ebook France.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.3 Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

13.4 Cession

Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation :

• Email : contact@ebook-france.com
• Site web : https://ebook-france.com

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les 48 heures ouvrées.