Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l'utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

2. Éditeur du site

Raison sociale : Ebook France

Activité : Plateforme de création et vente d'eBooks pour créateurs de contenu

Email : contact@ebook-france.com

Site web : https://ebook-france.com

Directeur de la publication : Responsable d'Ebook France

3. Hébergement

Le site https://ebook-france.com est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger

Contact hébergeur : support@hostinger.com

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu du site

L'ensemble des contenus présents sur le site Ebook France (structure, textes, graphismes, images, logos, etc.) est protégé par :

• Le droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle)
• Le droit des marques
• Le droit des bases de données

Ces contenus sont la propriété exclusive d'Ebook France ou de ses partenaires créateurs.

4.2 Droits de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4.3 Usage autorisé

La consultation du site est autorisée pour un usage strictement personnel et privé, à l'exclusion de tout usage commercial.

4.4 Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Ebook France ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

La création de liens hypertextes vers https://ebook-france.com nécessite une autorisation préalable écrite.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et à la Loi Informatique et Libertés.

5.1 Responsable du traitement

Ebook France est le responsable du traitement des données personnelles.

Contact : contact@ebook-france.com

5.2 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données

5.3 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@ebook-france.com avec la mention "RGPD" dans l'objet.

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'1 mois.

5.4 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

5.5 Plus d'informations

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Le site Ebook France utilise uniquement des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site.

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• La navigation sur le site
• La sécurité des transactions
• Le maintien de session

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Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.

7. Responsabilité et garanties

7.1 Informations publiées

Ebook France s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité absolue des informations mises à disposition.

7.2 Disponibilité du site

Nous mettons tout en œuvre pour offrir un accès disponible et fiable au site.

Néanmoins, Ebook France ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Interruption pour maintenance technique
• Impossibilité momentanée d'accès pour raisons techniques
• Dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site

7.3 Contenu des eBooks

Ebook France décline toute responsabilité concernant :

• ❌ Le contenu des eBooks (créé par les créateurs partenaires)
• ❌ Les résultats obtenus en utilisant les eBooks
• ❌ Les conséquences de l'application des conseils contenus
• ❌ L'adéquation du contenu aux besoins spécifiques de l'utilisateur

7.4 Virus et sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le site.

Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence totale de virus ou d'éléments nuisibles.

Il appartient à l'utilisateur de protéger ses propres données et logiciels.

8. Limitation de responsabilité

Dans tous les cas, et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité d'Ebook France est limitée au montant payé pour le produit ou service concerné.

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, notamment :

• Pertes de profits ou de chiffre d'affaires
• Pertes de données
• Préjudices commerciaux
• Manque à gagner

9. Droit applicable et juridiction compétente

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Le site est conforme à la législation française, notamment :

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Code de la consommation
• Code de la propriété intellectuelle

9.2 Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

10.1 Conception et développement

Le site a été conçu et développé par Ebook France.

10.2 Technologies utilisées

• HTML5, CSS3, JavaScript
• Paiement : Stripe
• Hébergement : [Nom de l'hébergeur]

10.3 Ressources graphiques

Les ressources graphiques proviennent de :

• Créations originales d'Ebook France
• Banques d'images libres de droits ou sous licence
• Ressources fournies par nos créateurs partenaires

11. Modifications des mentions légales

Ebook France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Les mentions applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du site.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question, information ou réclamation concernant le site ou les présentes mentions légales :

• Email : contact@ebook-france.com
• Site web : https://ebook-france.com

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les 48 heures ouvrées.